Logement social : l’Etat s’engage sur un fonds de 1,2 milliard d’euros en vue de rénover le parc

Le gouvernement et le secteur du logement social ont annoncé jeudi 5 octobre avoir conclu un accord prévoyant 1,2 milliard d’euros pour rénover le parc social, sans pour autant être parvenus au grand pacte de confiance voulu par le gouvernement, qui aurait sorti le secteur du marasme.
La veille, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la confédération des bailleurs sociaux, a approuvé une liste de propositions qui ne lui ont été transmises que dimanche par le cabinet du ministre chargé du logement, Patrice Vergriete.
« Aujourd’hui, vous nous proposez un soutien à la transition écologique de 1,2 milliard sur trois ans, bonification des prêts à la production de 8 milliards, maintien d’un PTZ [prêt à taux zéro] pour l’accession sociale : votre proposition est sérieuse. Nous l’acceptons en responsabilité », a déclaré la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, lors de la plénière de clôture du congrès de l’association, qui s’est tenu jeudi à Nantes.
Le fonds proposé par l’Etat, doté de 1,2 milliard d’euros répartis sur trois ans, « a vocation à soutenir un objectif d’environ 120 000 rénovations énergétiques par an dans le logement social et de monter progressivement à 150 000 », a promis Patrice Vergriete. Cet « accord marque l’engagement commun de l’Etat et du mouvement HLM pour relever ensemble ce double défi de la rénovation et de la production », a-t-il ajouté.
Cet engagement budgétaire devrait passer par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2024. Il doit ainsi permettre aux bailleurs de tenir le calendrier imposé par la loi pour faire disparaître les passoires thermiques.
La Caisse des dépôts et consignations doit aussi augmenter son soutien au secteur, proposer des prêts plus avantageux, ou débloquer, avec l’Agence de la transition écologique (Ademe), des prêts bonifiés pour le raccordement des immeubles aux réseaux de chaleur urbains et le développement des énergies renouvelables dans le parc social.
Au total, ces prêts avantageux représentent l’équivalent d’une économie de 650 millions d’euros pour les bailleurs sociaux, selon Emmanuelle Cosse.
D’autres revendications plus techniques du secteur ont été reprises, comme le maintien du prêt à taux zéro dans ses conditions actuelles pour l’accession sociale à la propriété, alors qu’il doit être resserré pour le grand public. L’accord est plutôt surprenant tant les discussions patinaient depuis des mois, le secteur reprochant régulièrement au gouvernement de faire des économies budgétaires à son détriment.
En revanche, le pacte de confiance que la première ministre, Elisabeth Borne, avait souhaité à ses débuts à Matignon n’est pas à l’ordre du jour. « On avait demandé beaucoup de milliards, on a quelques millions… qui sont donc une bonne nouvelle, pas suffisante, mais une bonne nouvelle », a résumé la présidente de la fédération des bailleurs sociaux privés, les entreprises sociales pour l’habitat, Valérie Fournier.
L’USH, a dit Emmanuelle Cosse, aurait souhaité davantage d’engagements de l’exécutif à long terme, qui ne l’obligeraient pas à renégocier chaque année. Elle pointe une autre lacune, l’absence de mesures pour relancer la production de logements sociaux, en chute libre : il devrait y avoir moins de 85 000 autorisations pour la création d’un logement social en 2023. Or selon une étude commandée par l’USH, il faudrait produire 198 000 nouveaux logements sociaux par an pour répondre aux grandes tendances démographiques et résorber le mal-logement.
Le nombre de ménages en attente d’un logement social n’a jamais été aussi élevé : 2,42 millions, dont 1,63 million pour une première attribution.

Le Monde avec AFP
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